PA – Permis d'aménager
03530814S0001
03530814S0001
Terminé
le 02 avril 2015
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 avril 2015
3
Ouverture chantier
01 juin 2015
4
Achèvement
18 novembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- None (35308)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
- SIREN
- 243500733
- SIRET
- 24350073300114
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 35190 La Chapelle-Aux-Filtzmeens
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL