PA – Permis d'aménager
Rue Des Refugies
03534713V0001
Annulé
le 06 décembre 2013
Val-D Ize (35450)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 décembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Val-D Ize (35347)
- Adresse
-
Rue Des Refugies
Lieu-dit : LE PEU
35450 Val-D Ize - Parcelle(s)
-
AH 364p
L 308
L 526 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ACANTHE BRETAGNE
- SIREN
- 501728810
- SIRET
- 50172881000018
- Code APE
- 41.10C
- Code juridique
- 5710,0
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL