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PA – Permis d'aménager

Rue Des Refugies

03534713V0001
Annulé
le 06 décembre 2013
Val-D Ize (35450)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Val-D Ize (35347)
Adresse
Rue Des Refugies
Lieu-dit : LE PEU
35450 Val-D Ize
Parcelle(s)
AH 364p
L 308
L 526
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ACANTHE BRETAGNE
SIREN
501728810
SIRET
50172881000018
Code APE
41.10C
Code juridique
5710,0
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL