PA – Permis d'aménager
Secteur Sud Touche
03535214M0001
Terminé
le 22 août 2014
35 200 m² terrain
Vern Sur Seiche (35770)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 août 2014
3
Ouverture chantier
05 septembre 2014
4
Achèvement
18 mai 2017
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Vern Sur Seiche (35352)
- Adresse
-
Secteur Sud Touche
35770 Vern Sur Seiche - Parcelle(s)
-
D 305
D 314
D 316 - Superficie terrain
- 35 200 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
- SIREN
- 213503527
- SIRET
- 21350352700011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 35770 Vern Sur Seiche
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2014
- Dernière mise à jour
- Mai 2017
Données issues de la base SITADEL