PA – Permis d'aménager
Belleliege Est
0380031610004
Autorisé
le 20 septembre 2016
18 000 m² terrain
Agnin (38150)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 septembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Agnin (38003)
- Adresse
-
Belleliege Est
38150 Agnin - Parcelle(s)
-
A 1394
A 1396 - Superficie terrain
- 18 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS
- SIREN
- 243800778
- SIRET
- 24380077800017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 38550 Saint-Maurice-L Exil
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL