PA – Permis d'aménager
Rte Des Terreaux Vc N 4
0380371520001
Autorisé
le 27 juillet 2015
Bellegarde-Poussieu (38270)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 juillet 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Bellegarde-Poussieu (38037)
- Adresse
-
Rte Des Terreaux Vc N 4
Lieu-dit : LES GIROUDS
38270 Bellegarde-Poussieu - Parcelle(s)
- B 837
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 38270 Bellegarde-Poussieu
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2015
- Dernière mise à jour
- Août 2015
Données issues de la base SITADEL