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PA – Permis d'aménager

Chem De Mouchon 38110 Cess

0380641320001
Autorisé
le 15 janvier 2014
Cessieu

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Cessieu (38064)
Adresse
Chem De Mouchon 38110 Cess
None Cessieu
Parcelle(s)
B 1932
B 1933
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL