PA – Permis d'aménager
Chem De Mouchon 38110 Cess
0380641320001
Autorisé
le 15 janvier 2014
Cessieu
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 janvier 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Cessieu (38064)
- Adresse
-
Chem De Mouchon 38110 Cess
None Cessieu - Parcelle(s)
-
B 1932
B 1933 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL