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PA – Permis d'aménager

Chatte

0380952410002
Autorisé
le 04 novembre 2024
1 620 m² terrain Chatte (38160)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Chatte (38095)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
38160 Chatte
Parcelle(s)
0B 2222
0B 2568
Superficie terrain
1 620 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHATTE
SIREN
213800956
SIRET
21380095600012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38160 Chatte
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL