PA – Permis d'aménager
Les Chaux
0381282020001
Commencé
le 02 novembre 2020
3 372 m² terrain
Corps (38970)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
02 novembre 2020
3
Ouverture chantier
19 novembre 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Corps (38128)
- Adresse
-
Les Chaux
38970 Corps - Parcelle(s)
-
0F 258
0F 257
0F 215 - Superficie terrain
- 3 372 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
- SIREN
- 200040657
- SIRET
- 20004065700088
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 38350 Susville
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Décembre 2020
Données issues de la base SITADEL