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PA – Permis d'aménager

Morette

0382631420001
Autorisé
le 15 juin 2014
Morette (38210)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Morette (38263)
Adresse

Lieu-dit : DAVANT
38210 Morette
Parcelle(s)
C 379
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
38140 Beaucroissant
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL