PA – Permis d'aménager
Saint-Appolinard
0383601420001
Annulé
le 30 avril 2014
Saint-Appolinard (38160)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 avril 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Saint-Appolinard (38360)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE VILLAGE
38160 Saint-Appolinard - Parcelle(s)
- AB 198
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 38200 Seyssuel
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Dernière mise à jour
- Mai 2014
Données issues de la base SITADEL