PA – Permis d'aménager
Saint-Jean-De-Moirans
0384001420001
Autorisé
le 08 juillet 2014
Saint-Jean-De-Moirans (38430)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 juillet 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Saint-Jean-De-Moirans (38400)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE ROULET
38430 Saint-Jean-De-Moirans - Parcelle(s)
- AN 121p
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 38430 Saint-Jean-De-Moirans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL