PA – Permis d'aménager
Chem Du Trincon
0384001520001
Annulé
le 25 juin 2015
Saint-Jean-De-Moirans (38430)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 juin 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Saint-Jean-De-Moirans (38400)
- Adresse
-
Chem Du Trincon
Lieu-dit : LE TRINCON
38430 Saint-Jean-De-Moirans - Parcelle(s)
- AL 279
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ALPES RHONE PROVENCE ETUDE CONSTRUCTION
- SIREN
- 378800528
- SIRET
- 37880052800028
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 38500 Voiron
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL