PA – Permis d'aménager
Pre Fouras
0384561320001
Autorisé
le 19 avril 2013
Saint-Sebastien (38710)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 avril 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Saint-Sebastien (38456)
- Adresse
-
Pre Fouras
38710 Saint-Sebastien - Parcelle(s)
- AI 92
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 38800 Le Pont-De-Claix
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- Avril 2013
Données issues de la base SITADEL