PA – Permis d'aménager
Route Du Col
0384621320001
Commencé
le 01 mars 2014
Saint-Theoffrey (38119)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 mars 2014
3
Ouverture chantier
01 septembre 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Saint-Theoffrey (38462)
- Adresse
-
Route Du Col
Lieu-dit : LES EYBAINS
38119 Saint-Theoffrey - Parcelle(s)
-
A 533
A 49 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5515,0
- Adresse
- 01000 Bourg-En-Bresse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL