PA – Permis d'aménager
Rue De La Motte
03901125J0001
Autorisé
le 05 février 2026
2 264 m² terrain
Annoire (39120)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
05 février 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Annoire (39011)
- Adresse
-
Rue De La Motte
39120 Annoire - Parcelle(s)
-
E 153
E 154
E 155 - Superficie terrain
- 2 264 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39120 Annoire
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL