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PA – Permis d'aménager

Route De Grusse

0390212600001
Autorisé
le 26 février 2026
6 711 m² terrain La Chailleuse (39570)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
26 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
La Chailleuse (39021)
Adresse
Route De Grusse
Lieu-dit : SAINT LAURENT LA ROCHE
39570 La Chailleuse
Parcelle(s)
0B 259
0B 1107
Superficie terrain
6 711 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAILLEUSE
SIREN
200055150
SIRET
20005515000011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39270 La Chailleuse (Anciennement Arthenas)
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL