PA – Permis d'aménager
11 Rue Des Tilleuls
03903718J0001
Autorisé
le 06 juillet 2018
Bans (39380)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 juillet 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Bans (39037)
- Adresse
-
11 Rue Des Tilleuls
Lieu-dit : AU VILLLAGE
39380 Bans - Parcelle(s)
- ZB 64
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39380 Bans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL