PA – Permis d'aménager
1 Rue Des Vignes
03904218D0001
Terminé
le 30 juillet 2018
6 770 m² terrain
Baverans (39100)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 juillet 2018
3
Ouverture chantier
30 août 2018
4
Achèvement
30 novembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Baverans (39042)
- Adresse
-
1 Rue Des Vignes
Lieu-dit : SUR LA ROCHE
39100 Baverans - Parcelle(s)
-
AH 247
AH 487 - Superficie terrain
- 6 770 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39100 Dole
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL