PA – Permis d'aménager
Bellefontaine
03904715J0001
Terminé
le 14 septembre 2015
Bellefontaine (39400)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
14 septembre 2015
3
Ouverture chantier
15 septembre 2015
4
Achèvement
07 juin 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Bellefontaine (39047)
- Adresse
-
Lieu-dit : AU VILLAGE
39400 Bellefontaine - Parcelle(s)
- AI 429
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39400 Bellefontaine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL