PA – Permis d'aménager
Rue De La Combette Des Cascad
03906315J0001
Commencé
le 03 février 2016
Bonlieu (39130)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 février 2016
3
Ouverture chantier
28 novembre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Bonlieu (39063)
- Adresse
-
Rue De La Combette Des Cascad
39130 Bonlieu - Parcelle(s)
-
ZB 28
ZB 96 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU DOMAINE DU HERISSON
- SIREN
- 812357903
- SIRET
- 81235790300010
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 39000 Lons-Le-Saunier
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL