PA – Permis d'aménager
03909713B0001
03909713B0001
Terminé
le 01 juillet 2013
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 juillet 2013
3
Ouverture chantier
04 septembre 2013
4
Achèvement
18 septembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- None (39097)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
- SIREN
- 213900970
- SIRET
- 21390097000012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39300 Champagnole
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL