PA – Permis d'aménager
Rue Emile Zola
03909714B0001
Terminé
le 11 septembre 2014
Champagnole (39300)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 septembre 2014
3
Ouverture chantier
29 septembre 2014
4
Achèvement
18 juin 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Champagnole (39097)
- Adresse
-
Rue Emile Zola
39300 Champagnole - Parcelle(s)
-
AI 182
AO 11
AO 10 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
- SIREN
- 213900970
- SIRET
- 21390097000012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39300 Champagnole
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL