PA – Permis d'aménager
Rue Charles Peguy Lieudit
03909719C0002
Terminé
le 12 novembre 2019
1 395 m² terrain
Champagnole (39300)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 novembre 2019
3
Ouverture chantier
12 novembre 2019
4
Achèvement
15 novembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Champagnole (39097)
- Adresse
-
Rue Charles Peguy Lieudit
39300 Champagnole - Parcelle(s)
-
AI 369
AI 372
AI 374 - Superficie terrain
- 1 395 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
- SIREN
- 213900970
- SIRET
- 21390097000012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39300 Champagnole
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- Novembre 2019
Données issues de la base SITADEL