PA – Permis d'aménager
1 Rue De La Bardelle
0391012500001
Autorisé
le 30 octobre 2025
2 410 m² terrain
Champvans (39100)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
30 octobre 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Champvans (39101)
- Adresse
-
1 Rue De La Bardelle
39100 Champvans - Parcelle(s)
-
ZD 15
ZD 16 - Superficie terrain
- 2 410 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39100 Champvans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2025
- Dernière mise à jour
- Octobre 2025
Données issues de la base SITADEL