PA – Permis d'aménager
Lotissement Communal
03911607B0002
Autorisé
le 08 juillet 2019
La Chatelaine (39600)
État d'avancement
1
Dépôt
2007
2
Autorisation
08 juillet 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- La Chatelaine (39116)
- Adresse
-
Lotissement Communal
Lieu-dit : A LA BAUME AUX CHEVRES
39600 La Chatelaine - Parcelle(s)
- AA 624p
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39600 La Chatelaine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2007
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2019
- Dernière mise à jour
- Octobre 2019
Données issues de la base SITADEL