PA – Permis d'aménager
Chem Des Voituriers
03911613D0001
Commencé
le 22 février 2014
La Chã¢Telaine (39600)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 février 2014
3
Ouverture chantier
23 février 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- La Chã¢Telaine (39116)
- Adresse
-
Chem Des Voituriers
Lieu-dit : A LA BAUME AUX CHEVRES
39600 La Chã¢Telaine - Parcelle(s)
- AN 743
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHATELAINE
- SIREN
- 213901168
- SIRET
- 21390116800012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39600 La ChãÂAâ¢Telaine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL