PA – Permis d'aménager
Chatenois
03912113D0001
Terminé
le 11 juillet 2013
Chatenois (39700)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 juillet 2013
3
Ouverture chantier
10 juillet 2014
4
Achèvement
04 décembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Chatenois (39121)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES CHASEAUX
39700 Chatenois - Parcelle(s)
- ZH 31
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHATENOIS
- SIREN
- 213901218
- SIRET
- 21390121800015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39700 Chatenois
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2015
- Dernière mise à jour
- Mai 2015
Données issues de la base SITADEL