PA – Permis d'aménager
Rte D Amange
03912114D0001
Annulé
le 16 octobre 2014
Chatenois (39700)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 octobre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Chatenois (39121)
- Adresse
-
Rte D Amange
Lieu-dit : LA CORVEE NATALE
39700 Chatenois - Parcelle(s)
-
ZB 123
AO 440 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39100 Dole
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL