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PA – Permis d'aménager

Rte D Amange

03912114D0001
Annulé
le 16 octobre 2014
Chatenois (39700)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chatenois (39121)
Adresse
Rte D Amange
Lieu-dit : LA CORVEE NATALE
39700 Chatenois
Parcelle(s)
ZB 123
AO 440
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39100 Dole
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL