PA – Permis d'aménager
Grande Rue
03914621P0001
Commencé
le 07 juillet 2021
15 559 m² terrain
Chilly-Le-Vignoble (39570)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 juillet 2021
3
Ouverture chantier
08 juillet 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Chilly-Le-Vignoble (39146)
- Adresse
-
Grande Rue
39570 Chilly-Le-Vignoble - Parcelle(s)
- AB 84
- Superficie terrain
- 15 559 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE
- SIREN
- 213901465
- SIRET
- 21390146500012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39570 Chilly-Le-Vignoble
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2021
- Dernière mise à jour
- Juillet 2021
Données issues de la base SITADEL