PA – Permis d'aménager
Route De Courlans
03914624P0001
Terminé
le 29 mai 2024
3 703 m² terrain
Chilly-Le-Vignoble (39570)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 mai 2024
3
Ouverture chantier
29 août 2024
4
Achèvement
01 avril 2025
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Chilly-Le-Vignoble (39146)
- Adresse
-
Route De Courlans
39570 Chilly-Le-Vignoble - Parcelle(s)
-
ZB 144
ZB 147 - Superficie terrain
- 3 703 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39570 Courlans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2025
- Dernière mise à jour
- Avril 2025
Données issues de la base SITADEL