PA – Permis d'aménager
Rue Sous Les Vignes
03915014D0001
Terminé
le 24 mai 2014
Choisey (39100)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 mai 2014
3
Ouverture chantier
13 octobre 2014
4
Achèvement
10 décembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Choisey (39150)
- Adresse
-
Rue Sous Les Vignes
39100 Choisey - Parcelle(s)
-
ZB 159
ZB 157
ZB 155 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCCV JTM2
- SIREN
- 753159136
- SIRET
- 75315913600013
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 39100 Choisey
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL