PA – Permis d'aménager
Rue Belle Croix
03915419J0002
Autorisé
le 16 juillet 2019
Clairvaux-Les-Lacs (39130)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 juillet 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Clairvaux-Les-Lacs (39154)
- Adresse
-
Rue Belle Croix
39130 Clairvaux-Les-Lacs - Parcelle(s)
- AD 710
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39130 Clairvaux-Les-Lacs
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2019
- Dernière mise à jour
- Août 2019
Données issues de la base SITADEL