PA – Permis d'aménager
Rue De La Source De L Ain
03916520J0002
Commencé
le 20 avril 2021
Conte (39300)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
20 avril 2021
3
Ouverture chantier
07 juin 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Conte (39165)
- Adresse
-
Rue De La Source De L Ain
39300 Conte - Parcelle(s)
- A 42
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
- SIREN
- 200069623
- SIRET
- 20006962300011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 39300 Champagnole
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2021
- Dernière mise à jour
- Juillet 2021
Données issues de la base SITADEL