PA – Permis d'aménager
Route Du Val De Sorne
03916923P0001
Terminé
le 22 juin 2023
3 934 m² terrain
Courbouzon (39570)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 juin 2023
3
Ouverture chantier
22 juin 2023
4
Achèvement
08 juillet 2023
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Courbouzon (39169)
- Adresse
-
Route Du Val De Sorne
39570 Courbouzon - Parcelle(s)
-
AD 184
AD 265 - Superficie terrain
- 3 934 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39230 Les Deux Fays
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2023
- Dernière mise à jour
- Septembre 2023
Données issues de la base SITADEL