PA – Permis d'aménager
Rue De La Barette
03917717P0001
Autorisé
le 26 avril 2017
Hauteroche Mirebel (39570)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
26 avril 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Hauteroche Mirebel (39177)
- Adresse
-
Rue De La Barette
39570 Hauteroche Mirebel - Parcelle(s)
-
AA 6
AA 5
AA 4 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39570 Hauteroche
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2017
Données issues de la base SITADEL