PA – Permis d'aménager
Rue De L'Eglise
03917718J0001
Autorisé
le 26 avril 2018
1 438 m² terrain
Hauteroche (39570)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 avril 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Hauteroche (39177)
- Adresse
-
Rue De L'Eglise
Lieu-dit : GRANGES SUR BAUME
39570 Hauteroche - Parcelle(s)
- AB 64
- Superficie terrain
- 1 438 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL