PA – Permis d'aménager
Rue Des Coteaux Haute Seille
03919914K0001
Autorisé
le 28 janvier 2015
Domblans (39210)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 janvier 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Domblans (39199)
- Adresse
-
Rue Des Coteaux Haute Seille
Lieu-dit : LES PRES MOURAINS
39210 Domblans - Parcelle(s)
-
ZL 92
ZL 91
ZL 90 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39210 Voiteur
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL