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PA – Permis d'aménager

Rte De Saint Germain Les A

0391992500001
Autorisé
le 17 mars 2026
7 131 m² terrain Domblans (39210)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
17 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Domblans (39199)
Adresse
Rte De Saint Germain Les A
39210 Domblans
Parcelle(s)
ZL 247
ZL 369
Superficie terrain
7 131 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39210 Domblans
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL