PA – Permis d'aménager
Rue Du 11 Juillet 1944
03920016J0001
Commencé
le 18 mai 2016
Dompierre-Sur-Mont (39270)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 mai 2016
3
Ouverture chantier
04 novembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Dompierre-Sur-Mont (39200)
- Adresse
-
Rue Du 11 Juillet 1944
39270 Dompierre-Sur-Mont - Parcelle(s)
- AA 101
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT
- SIREN
- 213902000
- SIRET
- 21390200000016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39270 Dompierre-Sur-Mont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2021
- Dernière mise à jour
- Juin 2021
Données issues de la base SITADEL