PA – Permis d'aménager
Rue Marcel Duchamp
03921624T0001
Autorisé
le 18 avril 2024
5 219 m² terrain
Etival (39130)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 avril 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Etival (39216)
- Adresse
-
Rue Marcel Duchamp
39130 Etival - Parcelle(s)
- AB 498
- Superficie terrain
- 5 219 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39130 Etival
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL