PA – Permis d'aménager
Foncine-Le-Haut
03922813B0001
Commencé
le 28 mai 2013
Foncine-Le-Haut (39460)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 mai 2013
3
Ouverture chantier
22 août 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Foncine-Le-Haut (39228)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA CHEVRY
39460 Foncine-Le-Haut - Parcelle(s)
-
D 600
D 594
D 595 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
- SIREN
- 213902281
- SIRET
- 21390228100012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39460 Foncine-Le-Haut
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL