PA – Permis d'aménager
Rue Du Gros Voisiney
03922814B0001
Terminé
le 06 février 2014
Foncine-Le-Haut (39460)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 février 2014
3
Ouverture chantier
07 février 2015
4
Achèvement
20 juillet 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Foncine-Le-Haut (39228)
- Adresse
-
Rue Du Gros Voisiney
Lieu-dit : LE GRAND CLOS
39460 Foncine-Le-Haut - Parcelle(s)
-
AL 491
AL 483 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39460 Foncine-Le-Haut
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2015
- Dernière mise à jour
- Août 2015
Données issues de la base SITADEL