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PA – Permis d'aménager

La Cote

03923024T0001
Autorisé
le 04 novembre 2024
2 612 879 m² terrain Fontenu (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Fontenu (39230)
Adresse
La Cote
39130 Fontenu
Parcelle(s)
A 590
A 679
A 684
Superficie terrain
2 612 879 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39000 Lons Le Saunier
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL