PA – Permis d'aménager
Rue Des Grands Pres
03923313D0001
Terminé
le 03 juin 2013
Foucherans (39100)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 juin 2013
3
Ouverture chantier
02 septembre 2013
4
Achèvement
27 novembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Foucherans (39233)
- Adresse
-
Rue Des Grands Pres
39100 Foucherans - Parcelle(s)
-
ZH 70
ZH 217 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RM CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 753144146
- SIRET
- 75314414600010
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 39700 Dampierre
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL