PA – Permis d'aménager
Rue De La Paix
03923314D0001
Terminé
le 05 mai 2014
Foucherans (39100)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 mai 2014
3
Ouverture chantier
01 septembre 2014
4
Achèvement
10 mars 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Foucherans (39233)
- Adresse
-
Rue De La Paix
39100 Foucherans - Parcelle(s)
-
AK 14
AK 13 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39100 Foucherans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2015
Données issues de la base SITADEL