PA – Permis d'aménager
Chemin Du Pre Saint Martin
03923324D0001
Autorisé
le 15 janvier 2025
6 437 m² terrain
Foucherans (39100)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
15 janvier 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Foucherans (39233)
- Adresse
-
Chemin Du Pre Saint Martin
39100 Foucherans - Parcelle(s)
-
AI 256
AI 402
AI 403 - Superficie terrain
- 6 437 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 91450 Soisy Sur Seine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2025
- Dernière mise à jour
- Janvier 2025
Données issues de la base SITADEL