PA – Permis d'aménager
Fraisans
03923515J0002
Terminé
le 28 septembre 2015
Fraisans (39700)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 septembre 2015
3
Ouverture chantier
08 août 2017
4
Achèvement
15 novembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Fraisans (39235)
- Adresse
-
Lieu-dit : AU NOYER BLANC
39700 Fraisans - Parcelle(s)
-
ZC 310
ZC 309 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- J.C.R.
- SIREN
- 453970394
- SIRET
- 45397039400020
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 21170 Saint-Jean-De-Losne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL