PA – Permis d'aménager
Chem De La Vierge
03924014K0001
Terminé
le 17 juillet 2014
1 840 m² terrain
Le Frasnois (39130)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 juillet 2014
3
Ouverture chantier
18 juillet 2014
4
Achèvement
30 décembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Le Frasnois (39240)
- Adresse
-
Chem De La Vierge
39130 Le Frasnois - Parcelle(s)
- ZC 41
- Superficie terrain
- 1 840 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE LE FRASNOIS
- SIREN
- 213902406
- SIRET
- 21390240600056
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39130 Le Frasnois
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2015
Données issues de la base SITADEL