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PA – Permis d'aménager

Lamoura

03927512M0002
Terminé
le 03 janvier 2013
Lamoura (39310)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
03 janvier 2013
3
Ouverture chantier
05 juillet 2013
4
Achèvement
09 octobre 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Lamoura (39275)
Adresse

Lieu-dit : LA SERRA
39310 Lamoura
Parcelle(s)
AO 4
AO 5
AO 6
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
SIREN
253906234
SIRET
25390623400013
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
39220 Les Rousses
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL