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PA – Permis d'aménager

Rue De Tre La Croix

03928613M0001
Terminé
le 11 mars 2013
Lavans-Les-Saint-Claude (39170)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 mars 2013
3
Ouverture chantier
13 mars 2013
4
Achèvement
22 novembre 2013

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Lavans-Les-Saint-Claude (39286)
Adresse
Rue De Tre La Croix
39170 Lavans-Les-Saint-Claude
Parcelle(s)
AT 32
AT 35
AT 36
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39170 Lavans-Les-Saint-Claude
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL