PA – Permis d'aménager
Rue De Tre La Croix
03928613M0001
Terminé
le 11 mars 2013
Lavans-Les-Saint-Claude (39170)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 mars 2013
3
Ouverture chantier
13 mars 2013
4
Achèvement
22 novembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Lavans-Les-Saint-Claude (39286)
- Adresse
-
Rue De Tre La Croix
39170 Lavans-Les-Saint-Claude - Parcelle(s)
-
AT 32
AT 35
AT 36 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39170 Lavans-Les-Saint-Claude
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2013
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL